Protégez votre propriété

Vous possédez un terrain, un boisé de ferme ou un site pittoresque dans le bassin versant de la rivière au Saumon et vous en tirez une grande satisfaction! Lorsque vous prenez le temps de circuler sur votre propriété, vous admirez ses arbres matures, vous escaladez des escarpements rocheux, vous vous étendez au bord de votre lac ou vous observez la vie qui anime votre petit marais ou votre ruisseau! Au printemps, vous avez le plaisir de voir les fleurs printanières embellir votre sous-bois et d’entendre chanter les oiseaux!

Mais des questions vous viennent à l’esprit : « Qu’arrivera-t-il à ma propriété dans les prochaines années? Est-ce que mes enfants auront les mêmes intérêts que moi et auront-ils les moyens de la conserver? Et si je vends ma terre, les futurs propriétaires auront-ils les mêmes objectifs de conservation que les miens? »  Pour toutes questions, svp communiquer avec nous via info@sccnrs.org 

Il existe différentes mesures dont vous pouvez bénéficier en tant que propriétaire afin de conserver votre propriété dans son état actuel tout en continuant d’y exercer certaines activités (foresterie, chasse, pêche, etc.). Certaines mesures peuvent être accompagnées d’avantages financiers et fiscaux qui répondent aux besoins de votre famille et correspondent à votre situation financière. Ainsi, pour réaliser vos objectifs de conservation, vous choisirez ce qui vous convient le mieux tout en respectant les objectifs de conservation de la Société. C’est ce que nous appelons la « conservation volontaire ». 

Qu'est-ce que la conservation volontaire

La « conservation volontaire » est une approche qui nécessite la participation volontaire des propriétaires afin de protéger les attraits naturels de leur propriété. Elle permettra d’assurer la conservation du patrimoine naturel exceptionnel du bassin versant de la rivière au Saumon. Cette approche flexible tient compte de vos intérêts et de vos besoins tout en respectant les objectifs de conservation de l’organisme.

Les options de conservation


Différentes ententes sont mises à votre disposition. Le choix que vous ferez devra tenir compte des attraits naturels et des caractéristiques de votre propriété, de vos objectifs en matière de conservation, de votre situation financière ainsi que de vos besoins et ceux de votre famille. 

Nous vous présentons les principales options de conservation afin de vous faire connaître leur mécanisme de conservation et leurs impacts éventuels. 

 

 

La servitude de conservation

Qu’est-ce qu’une servitude de conservation? C’est une entente juridique par  laquelle vous cédez des droits spécifiques à un organisme de conservation afin d’assurer la protection des attraits naturels de votre propriété. Vous demeurez l’unique propriétaire tout en acceptant de restreindre certaines activités qui pourraient causer un préjudice aux milieux naturels de votre propriété. Il peut s’agir de droit de couper des arbres, de drainer votre marais, de construire des résidences ou de cultiver le sol. 

La servitude de conservation peut s’appliquer qu’à une portion de la propriété et viser des milieux naturels, tels qu'
un marais, une forêt mature, un bord de cours d’eau, un habitat d’espèce faunique ou floristique rare, menacé ou en péril,  Ce choix vous permet de poursuivre certaines activités sur une partie de votre propriété tout en protégeant la portion visée par la conservation. 

Cette entente permet de définir un mode de gestion pour votre propriété. Elle indique les responsabilités des deux parties ainsi que les usages permis et restreints. Toutes ces conditions prennent en considération l’utilisation que vous faites de votre propriété ainsi que vos besoins personnels et familiaux.

L’organisme de conservation à qui vous aurez cédé certains droits, assumera la responsabilité de faire respecter l’entente. Elle fera la surveillance par une visite annuelle de votre propriété.

 

La servitude de conservation qui est attachée aux titres de votre propriété, devra être respectée par vos héritiers ou les prochains acquéreurs. Si elle est perpétuelle, elle devra être respectée pour toujours. La servitude de conservation peut être donnée ou vendue à la Société de conservation. Si elle est donnée, elle peut permettre des avantages fiscaux. 


La réserve naturelle volontaire

Au cours de 2001, le gouvernement du Québec a adopté la loi no. 49 qui est la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé. Cette loi a pour but d’assurer la conservation des caractéristiques d’une propriété privée qui présente un intérêt sur le plan biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager.  Le ministre de l’Environnement peut, à la demande du propriétaire, reconnaître cette propriété comme réserve naturelle. Elle permet également à un organisme de conservation de s’associer au propriétaire dans le cadre de sa demande. Cette reconnaissance peut être perpétuelle ou pour un terme minimal de 25 ans. 

Avant d’accorder le statut légal de réserve naturelle à une propriété, le ministère de l’Environnement fixe la durée et le degré de protection ainsi que les conditions de gestion de la propriété. Il détermine également l’organisme de conservation qui pourrait agir comme gestionnaire. Cette entente lie tous les acquéreurs éventuels de la propriété.

Si vous êtes un propriétaire désireux de faire reconnaître votre propriété comme réserve naturelle, nous vous suggérons de vous adresser à la Direction du patrimoine écologique et du développement durable du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec ou de contacter notre société de conservation afin de connaître toutes les étapes de cette démarche.

 


La donation de propriété

 

La donation d’une propriété ou d’une portion de propriété survient lorsqu’un propriétaire n’a pas d’héritiers ou que ceux-ci ne sont pas intéressés ou en mesure de conserver la propriété. Dans la majorité des cas, le propriétaire est conscient de la valeur écologique de sa propriété et désire que la propriété conserve les attraits naturels  qu’il a lui-même protégés. 

La donation d’une propriété à un organisme de conservation peut comporter plusieurs avantages dont des avantages fiscaux, si la propriété est reconnue pour sa valeur écologique par le ministère de l’Environnement. Elle permet ainsi la protection à perpétuité de votre propriété. 

La donation d’une propriété peut se faire de différentes façons dont voici quelques exemples : la donation pure et simple, la donation par testament, la donation par étapes et  la donation avec réserve d’un droit d’usage. Nous vous recommandons de nous consulter afin de connaître les mécanismes de chacune d’elles.  

 

 

La vente de propriété 
 

La vente de votre propriété à un organisme de conservation est un autre outil que vous pouvez envisager. L’organisme de conservation peut être intéressé à acquérir votre propriété pour protéger ses attraits naturels exceptionnels. La vente à la juste valeur marchande est une option valable, mais il importe que l’organisme de conservation dispose des sommes  requises pour l’acquisition. 

Étant des organismes sans but lucratif, l’organisme de conservation est très souvent limité dans ses moyens financiers. C’est pourquoi, il peut vous offrir d’autres alternatives, 
telles que l’option d’achat, la vente par étapes, la vente à rabais, etc. Toutes ces options offrent des avantages dont vous devrez discuter avec l’organisme de conservation afin de choisir celle qui vous convient le mieux.   



L’entente de gestion, d’aménagement ou de mise en valeur

L’entente de gestion, d’aménagement ou de mise en valeur est une entente par laquelle l’organisme de conservation et le propriétaire s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels de la propriété. Elle peut faire l’objet d’un contrat entre l’organisme de conservation et le propriétaire dans lequel sera précisé ce que chacun devra faire afin de contribuer au maintien ou à l’amélioration des attraits naturels de la propriété. Cette entente, basée sur les obligations personnelles, est temporaire et valable pour une durée prévue.  



Le bail ou contrat de louage

 

Le bail est un contrat par lequel un propriétaire loue sa terre à un organisme de conservation pour une durée fixe ou indéterminée. La location de votre propriété par un organisme de conservation vous offre une garantie supplémentaire quant à la protection de ses attraits naturels.  

Le bail est un outil intéressant pour assurer la conservation d’un milieu naturel tout en permettant l’exploitation des ressources fauniques, 
telle que la pêche, la chasse ou le trappage. Il peut également permettre des aménagements fauniques particuliers ou permettre à l’organisme de conservation l’accès à un site particulier afin d’y mener des expériences, des études ou des  activités récréatives ou éducatives. 

La démarche de conservation

 

Vous venez de prendre la décision de vous associer à la société de conservation afin d’entreprendre le processus vous menant à une entente légale de conservation. Nous sommes très heureux de vous accueillir et nous vous présentons les grandes étapes de notre démarche !

Nous avons défini une démarche scientifique que nous appliquons à toutes les propriétés du bassin versant de la rivière au Saumon. Notre équipe terrain est formée d’un groupe d’experts comprenant des biologistes, des botanistes et des techniciens forestiers. 

Cette démarche implique plusieurs étapes. Dans un premier temps, la société mandate son équipe d’experts afin de réaliser des inventaires sur votre propriété. Cette démarche permet d’identifier la faune, la flore et les peuplements forestiers qui y sont présents. Elle permet également de cibler les secteurs de grande valeur écologique et d’identifier, s’il y a lieu, les espèces fauniques et floristiques à statut précaire.

Les principales étapes précédant la réalisation d’une entente de conservation sont les suivantes :  

  • Description physique de la propriété

  • Cartographie du ou des lots

  • Inventaires faunique, floristique et forestier

  • Identification des attraits particuliers de la propriété

  • Identification  des espèces rares, menacées ou vulnérables

  • Identification des usages de la propriété

  • Identification des pressions exercées sur les milieux naturels

  • Élaboration du plan de conservation

Ces étapes nécessitent plusieurs visites de votre propriété ainsi que la collecte de données auprès de diverses instances. Elles peuvent demander d’entrer en contact avec des spécialistes tels que des évaluateurs, des avocats, des notaires, des fiscalistes ou des spécialistes en aménagement du territoire. Une grande partie de ces frais est assumée par l’organisme de conservation.

Le plan de conservation élaboré par la SCCNRS fait une description de votre  propriété sur le plan physique et biologique. Il vous présente également les éléments qui en déterminent sa valeur écologique et vous fait des recommandations quant à la façon optimale de protéger vos attraits naturels et de gérer votre propriété dans une perspective de conservation.